Cemos Inc 

 

 

TERMES ET CONDITIONS - ABONNEMENT À DES LICENCES

 

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER DES SERVICES OU DES LICENCES. CES CONDITIONS CONSTITUENT UNE ENTENTE JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTE ENTRE VOUS, LE RÉCIPIENDAIRE, UTILISATEUR OU PAYEUR DES LICENCES (« VOUS », « VOTRE » OU « VOS »), ET CeMOS (« CeMOS »). ET VOUS POUVEZ TOUS DEUX ÊTRE APPELÉS UNE « PARTIE » ET COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES » AUX TERMES DE LA PRÉSENTE ENTENTE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NE PAS CONTINUER.  

 

VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE CETTE ENTENTE ET CES LICENCES SONT STRICTEMENT RÉSERVÉS AUX ENTREPRISES. Seul un représentant autorisé de Votre organisation peut accepter la présente Entente. Si Vous êtes un particulier qui concluez la présente Entente au nom d’une entité juridique, Vous déclarez et garantissez que Vous détenez l’autorité de lier cette entité aux termes de la présente Entente. Si Vous ne détenez pas une telle autorité, ni Vous ni cette entité ne pouvez accepter la présente Entente ou utiliser les Licences et Services. Si Vous êtes un consommateur ou si Vous n’achetez pas les services à des fins commerciales, veuillez fermer Votre navigateur et ne pas passer de commande et/ou ne pas utiliser les Licences ou Services.

Les termes « Nous », « Notre » ou « Nos » font référence à CeMOS. Les termes « Vous », « Vos », « utilisateur » ou « client » font référence à toute personne ou entité ou organisation qui accepte cet accord, a accès à Votre compte ou utilise les Licences ou les Services. Aucune partie de cet accord ne sera considérée comme conférant des droits ou des avantages à des tiers.

Note : Si Votre bureau chef et Votre adresse de facturation ne se trouvent pas au Canada, veuillez ne pas continuer.

La présente Entente (« Entente ») est conclue entre Vous et CeMOS et contient les Termes et Conditions qui s'appliquent à Votre utilisation des Licences ("Services ou Licences") et CeMOS et tous les affiliés, dirigeants, employés, sous-traitants ou tout autre représentant de ceux-ci. En plaçant une commande pour des Licences, ou en utilisant les Licences et Services reliés, Vous déclarez et garantissez que Vous avez au moins 18 ans et que Vous êtes légalement en mesure d'accepter la présente Entente qui est postée sur www.cemos.com/legal/Entente.htm. Dès le moment ou Vous, Votre organisation ou toute autre entité permise par Vous utilisez les Licences ou toute partie de celles-ci, Vous acceptez et êtes réputé avoir accepté d'être lié par les termes et conditions décrits dans les présentes et par tous les termes et politiques incorporés par référence. Si Vous utilisez les Licences ou Services au nom d'une entité, Vous déclarez et garantissez en outre que Vous êtes autorisé à accepter la présente Entente au nom de cette entité, et que cette entité accepte d'indemniser CeMOS pour toute violation. Si une autre entité utilise les Licences en Votre nom ou que Vous payez Cemos pour qu’une autre entité utilise les Licences, Vous déclarez avoir accepté cette Entente et restez seul et unique responsable.

Modification de l’entente, des Licences ou des Services

CeMOS peut, à sa seule discrétion absolue, changer ou modifier cette Entente, ou incorporer les changements ou modifications aux termes et politiques incorporés pas référence à tout moment, sans préavis ou notification. Et ces changements ou modifications entreront en vigueur immédiatement lorsqu'ils seront postés sur le site www.cemos.com/legal/Entente.htm  .

Votre utilisation des Abonnements ou des Licences après de tels changements ou modifications constitueront votre acceptation de cette Entente tel que révisée en dernier lieu. Si vous n’acceptez pas d’être lié par cette Entente telle que révisée en dernier lieu, n’utilisez pas (ou ne continuez pas à utiliser) les Licences ou les Services et Vous êtes réputé avoir résilié l’Entente.  CeMOS n'assume aucune responsabilité suivant votre incapacité à accéder au site. CeMOS SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, CHANGER, OU DISCONTINUER TOUT ASPECT DES ABONNEMENT AUX LICENCES OU SERVICES.

Vous convenez et garantissez de continuer à consulter le site www.cemos.com/legal/Entente.htm. Toute autre situation entraine une résiliation immédiate de cette Entente et Vous devez cesser d’utiliser les Licences à Votre seule et entière responsabilité.

OBJET DE L’ENTENTE

Vous désirez Vous abonner et utiliser des Licences de compagnies tierces qui sont disponibles sur le marché et Vous contactez CeMOS et sollicitez ou faites la demande de Vous faire inscrire au portail des Licences de fournisseurs ou de distributeurs de ces compagnies tierces. CeMOS n’accepte pas automatiquement de répondre à Votre demande. CeMOS ne fait ces inscriptions que très occasionnellement et CeMOS se réserve le droit d’accepter ou de refuser Votre demande à son entière discrétion sans Vous donner de raison.   

Tiers fournisseurs. Vous reconnaissez et acceptez que les Licences et Services comprennent offrent, affichent ou exploitent des Licences et Services de tiers, accéder à ceux-ci ou autrement interagir avec eux, directement ou indirectement. Tout abonnement ou autre acquisition, ainsi que toute mise en œuvre ou utilisation de Licences ou Services de tiers sont assujettis aux conditions de cette Entente et du tiers fournisseur concerné, telles qu’elles seront postées au site de CeMOS ou des tiers fournisseurs de temps à autre. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre des conditions et modalités telles que postées en dernier lieu, alors Vous ne devez pas Vous abonner au service visé, ou continuer à l’activer ou à l’utiliser. Votre utilisation des Licences sera réputé une confirmation de Votre consentement aux conditions et modalités de cette Entente et de celles établies par le tiers fournisseur relativement à ce service dans leur version la plus récente postée.

 

1. Définitions. Aux fins de la présente, les définitions suivantes s’appliquent :

 

« Contrat Client Microsoft » désigne la version la plus récente du Contrat Client Microsoft qui s’applique aux utilisateurs finaux dans le cadre des Services et que Vous devez consulter à l’adresse https://www.microsoft.com/licensing/docs/customeragreement et que Vous devez aussi accepter avant de commander les Licences.

 

« ENS de Microsoft » désigne l’Entente sur les Niveaux de Service de Microsoft qui s’applique aux Services, que Vous pouvez consulter à l’adresse https://www.microsoft.com/licensing/docs/view/Service-Level-Agreements-SLA-for-Online-Services.

 

« Microsoft » désigne l’entité Microsoft Corporation.

 

« NEC » désigne la Nouvelle Expérience Commerciale de Microsoft.

 

« Plan d’abonnement NEC » désigne un Plan d’abonnement aux Licences NEC.

 

« Legacy » désigne le modèle d’abonnement traditionnel, non-NEC, des Services en ligne de Microsoft.

terme

« Inscription » L’inscription à votre demande et votre hacceptation de l’Entente et des termes et conditions incorporés par référence de Vos Abonnements aux Licences sur le portail du fournisseur

 

« Services » désigne les Services utilisés sous Licences de tiers fournisseurs  

 

« Licences » désigne les Licences de tiers fournisseurs auxquelles Vous êtes Abonnés

 

« Tiers fournisseurs » Désigne les fournisseurs de Licences de logiciels, les fabricants, les partenaires et les distributeurs

 

2. Abonnement au Licences

 

2.1 Terme. L’Abonnement à une Licence indique la souscription pour l’utilisation de la Licence pour la période d’un mois ou d’un an selon le type de Licence.

2.2 Installation et mise à jour. Une fois que Vous êtes abonné, l’installation des Licences est faite par Vous et Vous êtes seul responsable de faire l’installation de toutes les Licences, Logiciels et Mises à jour disponibles pour Vos Licences par Vos propres moyens. Vous convenez et acceptez que CeMOS n’offre pas et ne fournit pas de services techniques ou d’assistance. Il existe des compagnies autres qui offrent des ressources que Vous pouvez solliciter sur le marché dépendamment de vos besoins, et CeMOS ne sera pas impliqué dans ces démarches.

2.3 Sécurité, confidentialité et conformité. Si Vous utilisez une ou des Licence(s), Vous êtes le seul responsable d’assurer la protection et la sécurité de toute Donnée et de Vous conformer à toutes les exigences de cette Entente. Vous reconnaissez et acceptez que Vous êtes entièrement responsable (i) d’assurer la confidentialité et la sécurité de Vos mots de passe et de tout autres renseignements sur Vos comptes, et (ii) de veiller à la sécurité de tout périphérique sur lequel ou à partir duquel les Licences sont utilisés ou accédées; et (iii) de toutes les activités qui se rapportent à Votre Compte, que Vous ou Vos Utilisateurs finaux ayez initié ces activités ou que celles-ci l’aient été par d’autres en Votre nom, à travers les réseaux ou de quelque autre façon. (iv) certaines données pourraient se perdre au cours de l’exploitation, Vous convenez donc d’effectuer des sauvegardes complètes de Vos données de façon rigoureuse et régulière en tout temps par Vos propres moyens; et (v) CeMOS ne sera pas tenu responsable à Votre égard, ni à l'égard d'un tiers, pour des dommages découlant de Votre utilisation des Licences ou de la perte ou de l'altération de Vos données, ou de celles d'un tiers.

2.4 Soutien technique. En acceptant les termes de cette Entente, Vous reconnaissez et acceptez que CeMOS n’offre aucun soutien technique ou d’assistance et ne possède pas ces capacités. Vous devez Vous adresser à des tiers ou à Microsoft pour tout support technique ou d’assistance que ce soit en lien avec les Licences ou pour tout autre sujet. CeMOS n’est pas responsable de Vos démarches effectuées auprès de tiers ou de Microsoft pour obtenir du support technique, et ne sera pas responsable de toute perte ou de dommage subi par Vous à la suite de ces démarches ou d’actions ou d’omissions de tiers ou de Microsoft ou si vous manquez de ressources techniques. Pour information, notez que des frais additionnels peuvent Vous être imputés directement par les tiers ou Microsoft le cas échéant.

2.5 Inscription, facturation et paiement. Suivant votre demande CeMOS effectue l’inscription de Vos Abonnements au portail du fournisseur. Une carte de crédit valide de Votre part doit obligatoirement être inscrite à Votre dossier et ceci constitue un prérequis à tout Abonnement. CeMOS Vous facture ensuite les montants des Licences périodiques. CeMOS enverra les factures au contact de facturation identifié sur Votre compte par courriel (avec les taxes ajoutées le cas échéant), et Vous devez payer le montant dû à CeMOS conformément aux instructions de paiement figurant sur la facture. Le défaut de paiement par Vous de toute somme due à CeMOS à la date indiquée sur la facture, constituera une violation substantielle de cette Entente et du contrat avec le tiers fournisseur distributeur, Microsoft ou autre.  Et CeMOS aura entièrement le droit de résilier immédiatement tous les Abonnements aux Licences et Vous serez seul et entièrement responsable de toute perte de données ou toute perte d’exploitation ou de profit subie par Votre organisation ou des tiers, et Vous et les Utilisateurs finaux perdrez immédiatement l’accès à l’Abonnement aux Licences. Et toutes les Données liées à l’Abonnement seront irrécupérables et Vous en serez entièrement et seul responsable.

 

3. Résiliation

 

Vous comprenez et acceptez qu'une fois que votre Abonnement aux Licences est résilié par CeMOS ou par Vous, Vous n'aurez plus accès à Votre contenu et que ce dernier peut être supprimé définitivement des services. La responsabilité Vous incombe d'exporter, de copier ou de collecter tout Votre contenu et de le sauvegarder sur d’autres medias séparés.  

 

3.1 Résiliation pour raisons de commodité. Nonobstant d’autres conditions de la présente Entente, la présente Entente peut être résiliée par l’une ou l’autre partie en remettant un avis d’intention de résilier l’Entente par courriel à la personne contact sans indiquer de raison (« avis d’intention de résilier »), qui prendra effet soixante (60) jours ou avant, à partir de la remise de cet avis.

 

3.2 Suspension ou résiliation immédiate.  Nonobstant d’autres conditions de la présente Entente, CeMOS peut à sa discrétion, résilier l’Entente ou suspendre Votre Compte ou Vos Services, en tout ou en partie, immédiatement et sans préavis, entre autres, si l’une ou l’autre des circonstances suivantes se produit; chacun un « Cas de manquement ». En ce qui a trait aux Cas de manquement pouvant être réglé, CeMOS se réserve le droit, tant que le Cas de manquement n’est pas résolu, de ne pas renouveler des Abonnements ou mettre à jour le nombre d’utilisateurs à des Abonnements en cours. Aux fins du présent article, chacun des cas suivants est considéré comme un Cas de manquement, peu importe s’il découle de toute action ou omission de Votre part, ou de Vos Utilisateurs finaux:

 

(a) Vous manquez gravement à une ou plusieurs de Vos obligations en vertu de la présente Entente pourvu qu’une telle violation puisse être résolue, et pourvu qu’une telle violation demeure non résolue après un avis de trente (30) jours à Votre intention (ou quinze 15) jours si la violation est un manquement de Votre part de verser un paiement à CeMOS alors qu’il était exigible conformément à la présente Entente);

 

(b) Vous avez manqué gravement à Vos obligations en vertu de la présente Entente à plus de deux (2) reprises, peu importe si de tels manquements ont été résolus;

 

(c) Vous manquez à Vos obligations en vertu de la présente Entente, et un tel manquement ne peut être résolu

 

(d) Si CeMOS détermine que Vous avez participé ou participez à des pratiques commerciales illégales ou trompeuses ou que Vous avez manqué, manquez ou êtes raisonnablement susceptible de manquer à ce qui suit : (i) les DUA, ou tous les autres principes, directives, politiques ou procédures qui Vous ont été divulgués et établis par CeMOS ou ses tiers fournisseurs relativement aux Services; (ii) tout Bien ou droit de propriété de CeMOS, de ses tiers fournisseurs ou de tout tiers; ou (iii) Votre obligation de confidentialité en vertu de la présente Entente; ou

 

(e) Si Votre utilisation des Services entraîne une poursuite judiciaire ou la menace d’une telle poursuite, ou fait l’objet d’une telle poursuite contre CeMOS ou l’une ou l’autre de ses Sociétés affiliées ou l’un ou l’autre de ses fournisseurs, partenaires, représentants ou clients, que ces poursuites réelles ou potentielles ou que ces menaces de poursuites soient éventuellement jugées fondées ou non.

 

3.3. Résiliation relative à une faillite ou insolvabilité. L’une ou l’autre partie peut résilier la présente Entente immédiatement en remettant à l’autre partie un avis d’intention de résilier dans le cas où l’autre partie (i) cesse ou suspend ses activités commerciales pour toute raison incluant la raison de force majeure; (ii) fait l’objet d’une faillite, d’une insolvabilité ou de toute autre procédure similaire en vertu du droit applicable, y compris à la suite d’une proposition ou d’un arrangement établi par les créanciers de la partie concernée; (iii) devient insolvable ou assujettie au contrôle direct d’un syndic ou d’un séquestre ou d’une autre autorité similaire; ou (iv) finit par faire l’objet d’une liquidation, volontaire ou non.

 

3.4 Résiliation d’un tiers fournisseur. Si un tiers fournisseur résilie, en tout ou en partie, l’entente qu’il a avec CeMOS et que cette résiliation touche l’un de Vos Abonnements, CeMOS pourra résilier l’Entente, en tout ou en partie, à l’intérieur des mêmes délais que ceux indiqués par le tiers fournisseur; sous réserve, toutefois, que cette résiliation s’appliquera uniquement à l’égard des Abonnements touchés par la résiliation du tiers fournisseur, sans autre obligation ou responsabilité

 

3.5. Effets de la résiliation. Sauf ce qui est expressément prévu aux présentes, la résiliation ou l’expiration de l’Entente n’annulera pas les Frais dus à CeMOS aux termes de l’Entente et ne Vous exemptera pas de ces Frais, en tout ou en partie. Au moment de la résiliation ou de l’expiration de l’Entente, en tout ou en partie, : (i) CeMOS annulera Vos Abonnements et fermera Votre Compte; (ii) Vous devrez promptement cesser d’utiliser les Licences et les Services et, le cas échéant, désinstaller et retirer de Vos appareils et équipements (et de ceux de Vos Utilisateurs finaux) toutes les copies de tout logiciel fourni, ou rendre les Services autrement inutilisables de façon permanente par Vous-même ou par Vos Utilisateurs finaux et iii) CeMOS ne sera pas tenu responsable de toute perte de Vos données liées aux Licences ou aux Services ou de tout dommage ou perte de profit ou autre perte découlant de la suppression de Vos Données à la fin l’Entente.

 

4. Changements aux Frais. Vous reconnaissez et acceptez que CeMOS puisse augmenter les Frais des Licences, et ce, même en cours d’Abonnement suivant l’envoi d’un préavis de quatorze (14) jours à Votre attention. Notez que les tiers fournisseurs comme les distributeurs, Microsoft ou autres se réservent le droit d’augmenter les frais d’un Service ou d’une Licence à tout moment. .

 

5. Aucune garantie par CeMOS de disponibilité des Licences ou Services. Vous convenez et acceptez que Microsoft est le seul responsable pour référence de toute information ou soutien pour les garanties de Licences ou de Services. Vous comprenez et acceptez que tout terme « garantie de disponibilité de service » ou « entente sur les niveaux de service » font référence seulement et exclusivement au Contrat Microsoft et aux garanties et engagements de disponibilité qui y sont offerts par Microsoft.  

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI ET NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION À L’EFFET CONTRAIRE DANS L’ENTENTE, CeMOS OFFRE L’INSCRIPTION AUX ABONNEMENTS DES LICENCES « TELS QUELS » ET AUCUNE GARANTIE NE VOUS EST ACCORDÉE PAR CeMOS EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE. TOUTES LES LICENCES SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » SANS SUPPORT, NI GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE ET NI D’INDEMNITÉ D’AUCUNE SORTE. VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À CE QUE L’UTILISATION DES LICENCES ET DES SERVICES SOIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. CeMOS REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE QUI SE RAPPORTE À L’ENTENTE OU AUX LICENCES OU AUX SERVICES, QUE CETTE GARANTIE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, PRÉVUE PAR LA LOI, OU AUTREMENT, VERBALE OU ÉCRITE, ET NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ OU DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE OU GÉNÉRALE, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU TOUTE GARANTIE QUE L’UTILISATION DES LICENCES OU DES SERVICES SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES LICENCES OU LES SERVICES SONT FOURNIS PAR DES TIERS FOURNISSEURS DONT LA PRESTATION N’EST PAS GARANTIE PAR CeMOS EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE. AUCUN CONSEIL OU

AUCUNE INFORMATION DONNÉE ORALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR CeMOS OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES TIERS FOURNISSEURS ET LEURS REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE REPRÉSENTERONT UNE GARANTIE ET VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER À DE TELS CONSEILS ET INFORMATION. CET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ QUANT AUX GARANTIES EST UNE CONDITION ESSENTIELLE DE LA PRÉSENTE ENTENTE

 

6. Limitation de responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que : i) les obligations et responsabilités de CeMOS dans le cadre de l’Entente sont limités à l’inscription des Abonnement des Licences au portail du fournisseur et à la facturation qui en découle seulement dans le but unique de Vous accommoder une façon alternative de paiement des frais d’Abonnement. CeMOS n’est en aucune façon responsable et ne peut être tenu responsable en aucune façon des Licences et des Services ou de leur utilisation ou fonctionnement. ii) Pour plus de clarté, CeMOS n’est pas responsable pour les Services qui Vous sont fournis en vertu du Contrat Microsoft ni pour la conformité de Microsoft aux conditions du Contrat Microsoft; iii) Microsoft a le droit de désactiver ou de mettre fin aux Services pour des raisons juridiques, légales ou règlementaires, ou en vertu des conditions du Contrat Microsoft; et iv) si Microsoft désactive ou met fin aux Services, ou si les Services rencontrent une défaillance, Vous n’avez aucun recours contre CeMOS, que ce soit pour défaut, en dommages ou pour perte de profits résultant de la désactivation ou la résiliation ou la défaillance, et CeMOS pourra Vous facturer pour les Services auxquels Vous avez souscrits jusqu’à la date de fin des Abonnements.

 

CeMOS OU LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS REPRÉSENTANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE (I) DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU ALOURDIS, DANS LA MESURE OÙ DE TELLES CATÉGORIES DE DOMMAGES SONT RECONNUES ET PEUVENT DONNER LIEU À DES RÉCLAMATIONS EN VERTU DU DROIT APPLICABLE; ET (II) OU DES DOMMAGES POUR LA PERTE DE PROFITS, D’ÉCONOMIES OU DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES LIÉES AUX LICENCES ET AUX SERVICES, DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX, OU L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, LA RÉDUCTION DE LA VALEUR OU AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE SIMILAIRE; DANS LES CAS DÉCOULANT DES LICENCES ET DES SERVICES OU DANS LE CADRE DE CEUX-CI, OU PLUS GÉNÉRALEMENT DE LA PRÉSENTE ENTENTE, PEU IMPORTE : (A) SI LES DOMMAGES PEUVENT ÊTRE CONSIDÉRÉS DIRECTS OU INDIRECTS OU; (B) SI CeMOS OU SES TIERS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, CETTE POSSIBILITÉ ÉTAIT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE; (C) LA THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE (RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) SUR LAQUELLE EST FONDÉE LA DEMANDE; ET (D) LA NON-RÉALISATION DE TOUT RECOURS CONVENU OU AUTRE DE SON OBJECTIF ESSENTIEL.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, CeMOS NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE POUR QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT CAUSÉ PAR, SELON LE CAS, (1) UN TIERS, Y COMPRIS UN TIERS FOURNISSEUR OU L’ACTION OU L’OMISSION D’UN TIERS FOURNISSEUR, (2) VOUS OU VOS UTILISATEURS FINAUX, (3) L’ACCÈS DE CeMOS À VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU À VOTRE RÉSEAU, (4)  L’ACCÈS OU LA DIFFICULTÉ D’ACCÈS AU PORTAIL DU FOURNISSEUR OU DU DISTRIBUTEUR ET LA QUALITÉ OU LE DÉFAUT DE CELUI-CI (5) TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT QUI ÉCHAPPE AU CONTRÔLE RAISONNABLE DE CeMOS.

LA RESPONSABILITÉ DE CeMOS NE DEVRA, EN AUCUN CAS, DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYÉ AUX TERMES DE L’ENTENTE DURANT LA PÉRIODE DE DEUX (2) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT DONT DÉCOULE LA DEMANDE.

 

7. Indemnisation. Vous devrez indemniser et défendre CeMOS, ses tiers fournisseurs, ainsi que leurs Représentants respectifs à l’égard de l’ensemble des Demandes présentées par un tiers qui découleraient de ou seraient liées, directement ou indirectement , à Votre utilisation (ou celle de Vos Utilisateurs finaux) des Licences ou des Services aux présentes ou Votre violation de l’Entente, ou Votre négligence, ou

Votre inconduite volontaire. Les actes ou omissions de Votre part ou de la part de Vos Utilisateurs finaux qui sont visés à cet égard incluent notamment : (i) l’installation, l’utilisation, l’accès, la copie, la reproduction ou la distribution non autorisée ou inappropriée de quelque partie que ce soit des Services; (ii) l’introduction de virus informatiques dans le réseau; ou (iii) la violation de l’Entente.  

 

8. Contrat Client Microsoft.

 

En Vous abonnant aux Licences ou Services, Vous (i) reconnaissez et acceptez que les Licences ou Services font l’objet d’une Licence qui Vous est octroyée par Microsoft, et que Votre acceptation des modalités et conditions de Microsoft, y compris le Contrat Client Microsoft sont un prérequis pour Vos Abonnements et (ii) acceptez que le Contrat Client Microsoft et toutes les autres politiques, modalités et ententes qui y sont mentionnées, qui sont habituellement accessibles sur le site Web de Microsoft à l’adresse suivante :   http://www.microsoftvolumelicensing.com/, et que CeMOS n’a pas le pouvoir de modifier.

 

8.1 Confirmation de l’acceptation du Contrat Client Microsoft : Vous devez accepter le Contrat Client Microsoft au https://www.microsoft.com/licensing/docs/customeragreement avant de pouvoir commander les Licences et cette acceptation doit être telle qu’elle établit un contrat ayant force de loi entre Microsoft et Vous. Microsoft peut réviser le Contrat Client Microsoft et les exigences liées à l’acceptation pour les futurs clients dans un délai d’au moins trente (30) jours de préavis. Si Microsoft met à jour son Contrat Client Microsoft, alors Vous devez accepter le nouveau Contrat Client Microsoft. Microsoft se réserve le droit d’obtenir indépendamment l’acceptation des Services par un client et d’accepter ou de refuser tout client à sa discrétion. Par les présentes, Vous déclarez et garantissez que Votre confirmation d’acceptation du Contrat Client Microsoft fournie à CeMOS par courriel est réelle, complète et exacte. Le fait de ne pas fournir la confirmation d’acceptation peut entraîner l’arrêt de la procédure ou la désactivation de Votre compte. Vous n’avez pas le droit de faire des ajouts au Contrat Client Microsoft ou de le réviser, ni de conclure des accords, des lettres ou d’autres ententes parallèles dont l’objectif est la modification du Contrat Client Microsoft ou l’ajout de nouveaux éléments à ce dernier. Vous êtes responsable envers CeMOS pour tous les coûts et dommages encourus par CeMOS qui pourraient être en raison de Votre manque ou refus d’accepter les modalités du Contrat Client Microsoft.

8.2 Réserve de droits de Microsoft. Vous reconnaissez et acceptez que Microsoft puisse résilier la relation avec Vous ou tout client à tout moment. Microsoft avisera sans délai CeMOS de la résiliation de la relation avec tout client. Après un tel avis, Si Microsoft résilie la relation avec Vous, Vous ne pourrez faire aucune réclamation contre CeMOS ou Microsoft pour des dommages ou des profits perdus découlant de la résiliation. Rien dans les présentes n’empêche Microsoft de Vous fournir tout produit directement; Microsoft peut aussi autoriser toute autre entité à le faire. Microsoft peut envoyer des communications directement aux clients en ce qui a trait aux modalités du Contrat Client Microsoft ou l’exécution ou la prestation d’un service. Dans un délai commercialement raisonnable, Microsoft peut temporairement désactiver Vos Services pour des raisons juridiques ou réglementaires ou pour une autre raison autrement permise en vertu du Contrat Client Microsoft.

 

9. Successeurs et ayants droit. Vous ne pouvez céder l’Entente, en tout ou en partie, sans le consentement préalable écrit de CeMOS. Vous devez en faire la demande à CeMOS lequel se réserve le droit d’accepter la cession de l’Entente ou de refuser la cession de l’Entente après l’examen de Votre demande. Si CeMOS accepte la cession de l’Entente, cette cession requiert obligatoirement d’ouvrir un nouveau dossier pour la nouvelle entité et récolter les données, détails et carte de crédit valide de la nouvelle entité, sinon la cession ne prendra pas lieu et CeMOS devra résilier l’Entente et ne pas suivre avec la nouvelle entité.

CeMOS peut céder l’Entente sans consentement préalable.

 

10. Changements à Votre organisation. Pour tout changement à Votre organisation comme par exemple pour une Fusion ou une Acquisition que Vous pourriez entreprendre, Vous devez faire une demande par écrit à CeMOS et CeMOS déterminera à son absolue discrétion si il sera possible à CeMOS de poursuivre les Abonnements aux Licences avec Vous ou avec toute autre entité. CeMOS pourra résilier l’Entente et les Abonnements immédiatement à sa discrétion sans donner de raison. Si CeMOS détermine pouvoir poursuivre les Abonnements avec la nouvelle structure d’organisation, CeMOS Vous fournira une estimation des frais, et ce en fonction des renseignements que Vous lui fournirez pour faire des changements aux Abonnements. Vous reconnaissez, toutefois, (i) que cet estimé est calculé en fonction des informations que Vous fournissez et peut différer du montant final qui Vous sera facturé par CeMOS.  (ii) que certaines données pourraient se perdre au cours de tout changement, il Vous est donc recommandé d’effectuer une sauvegarde complète de Vos données de façon régulière et rigoureuse et avant tout changement; et (iii) que CeMOS ou ses fournisseurs et partenaires ne sera pas tenu responsable à Votre égard, ni à l'égard d'aucun tiers, dans le cadre d’un changement, pour des dommages découlant de la perte ou de l'altération de Vos données, ou de celles d'un tiers.

Pour tout changement de personnel dans Votre organisation Vous garantissez l’acceptation de Votre personnel des termes et conditions de cette entente telle que postée en dernier lieu au site www.cemos.com/legal/Entente.htm .

 

11. Cas de force majeure. Sauf en ce qui concerne les obligations monétaires, une partie (la « Partie touchée ») ne sera considérée défaillante ni ne sera tenue responsable à l’égard de l’autre pour tout défaut ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations aux termes des présentes si ce retard ou ce défaut découle d’une cause qui est imprévisible, inévitable ou qui échappe au contrôle ou à l’anticipation raisonnable de la Partie touchée, et notamment, d’actes de guerre, de calamités naturelles, de terrorisme, d’un tremblement de terre, d’un ouragan, d’une inondation, d’un incendie ou autre incident, d’un embargo, d’une émeute, de sabotage, d’une pénurie de main-d’œuvre ou d’un conflit de travail, d’un acte du gouvernement, d’une insurrection, d’une épidémie, d’une quarantaine, d’une incapacité à fournir des matériaux ou des installations de transport, d’une panne, de lois ou règlements gouvernementaux restrictifs, d’une condamnation, d’actes de tiers, d’une défaillance d’Internet, ou de toute autre raison qui échappe au contrôle ou à l’anticipation raisonnable de la Partie touchée (chacun étant un « Cas de force majeure »).

 

12. Exportation. CeMos respecte ses engagements aux termes de l’Entente sous réserve de restrictions découlant du droit applicable relativement au contrôle des exportations national et international, y compris des embargos ou toute autre sanction. Les Parties reconnaissent aussi que les Services pourront faire l’objet de restrictions à l’exportation et à la réexportation aux termes de la loi applicable en matière de contrôle des exportations et que ces services ne pourront donc être exportés or réexportés que conformément à cette loi applicable.

 

13. Aucune autre modalité. Les modalités et conditions de la présente Entente régissent toutes les transactions envisagées par l’Entente, y compris les commandes de vente, les énoncés des travaux ou les documents similaires. Toute variation ou tout ajout proposé à ces modalités et conditions dans tout document soumis par Vous sont nuls et sans effet.

 

14. Entente intégrale. L’Entente et les annexes qui lui sont jointes et affichées et mises à jour sur le site web de CeMOS constituent collectivement l’Entente intégrale entre les Parties sur les questions qui y sont visées et remplacent toute entente, déclaration, condition, garantie, négociation et discussion préalable, verbale ou écrite, portant sur l’objet des présentes.

 

15. RÈGLES GÉNÉRALES DE CONDUITE

Vous reconnaissez et acceptez que :

Votre utilisation des Abonnements et des Licences et Services, y compris de tout le contenu que vous soumettez, respecte la présente Entente et toutes les lois, règles et réglementations locales, de l’État, nationales et internationales applicables.

Vous n’utiliserez pas les Licences ou les Services d’une façon (comme déterminé par CeMOS à sa seule et absolue discrétion) qui :

Vous acceptez de créer une copie de sauvegarde de tout votre Contenu utilisateur afin de pouvoir y accéder et l’utiliser lorsque vous en avez besoin. CeMOS ne garantit pas la sauvegarde de tous les Comptes ou Contenus utilisateur, et vous acceptez le risque de perdre tout ou partie de votre Contenu utilisateur.

Vous consentez à fournir une pièce d’identité émise par le gouvernement et/ou un document d’identification d’entreprise émis par le gouvernement comme convenu afin de vérifier votre identité lorsqu’on vous la demande.

Vous savez que de temps en temps, CeMOS peut vous appeler concernant votre compte et que, pour ces appels, vous pouvez être soumis à l’enregistrement d’un appel et y consentez par la présente, sous réserve des lois applicables et de nos restrictions et obligations en vertu de celles-ci, y compris, le cas échéant, ’enregistrement intégral de ces appels, que CeMOS vous demande ou non lors d’un appel particulier si vous l’autorisez à enregistrer cet appel.

 

16. Loi applicable et juridiction. La présente entente sera régie et interprétée selon les lois du Québec. Vous acceptez que ce texte soit écrit en français et que certaines parties de documents utilisés soient en langue anglaise.